Taux de TVA réduit à 5,5%
Qu’est-ce que c’est ?
Au lieu de payer la Tva à 20% La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. C’est un gain considérable auquel vous pourriez bénéficier.
A qui s’adresser ?
les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Taux de TVA réduit à 5,5% est cumulable avec les autres aides :
- Ma Prime Renov’
- L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
- Les aides d’Action Logement
- Les Primes CEE
- Les aides collectivités locales
- La prime coup de pouce
- Le crédit d’impôt
Comment bénéficier de la TVA à 5,5% :
- Aponergy vous accompagne dans cette démarche
- il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise
- Vous réalisez vos travaux par un professionnel RGE
- Le professionnel est responsable d’acheter et de poser le matériel avec une facture adaptée au taux de TVA
- Pour chaque intervention vous devrez simplement signer et faire signer au prestataire une attestation d’utilisation de ce taux réduit.